Les avantages en nature représentent l’ensemble des biens ou services fournis par l’employeur à ses salariés, gratuitement ou suivant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Au même titre que le salaire, ils sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS. Ils sont évalués d’après leur valeur réelle ou de manière forfaitaire.

Ces valeurs forfaitaires constituent des évaluations minimales, en l’absence de montants supérieurs prévus par convention ou accord collectif. Tour d’horizon des évaluations forfaitaires pour 2018.

Nourriture

Chaque repas fournit à un salarié est évalué de manière forfaitaire :

  • par repas : 4,80 euros
  • par journée : 9,60 euros

Véhicule

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition gratuitement et de manière permanente au salarié est évaluée soit sur la base d’un forfait annuel ou des dépenses réelles.

Tableau réalisé par la MSA.

L’évaluation de l’avantage en nature selon les dépenses réelles est égale au quotient du :

[Résultat obtenu x le nombre de km parcourus annuellement* à titre privé]/[Nombre total des km parcourus par le véhicule annuellement].

Logement

Lorsqu’un employeur fournit un logement au salarié, cet avantage est évalué de manière forfaitaire pour le mois, selon un barème qui intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle Logement comportant une pièce principale (€) Logement comportant plusieurs pièces : forfait par pièce (€)
inférieure à 1655,50 € 69,20 37
de 1655,50 à 1986,59 € 80,80 51,90
de 1986,60€ à 2317,69 € 92,20 69,20
de 2317,70 à 2979,89 € 103,60 86,40
de 2979,90 à 3642,09 € 126,90 109,50
de 3642,10 à 4304,29 € 149,90 132,40
de 4304,30 à 4966,49 € 172,90 161,30
à partir de 4966,50 € 195,90 184,40

NTIC

Il s’agit des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication comme un téléphone mobile, l’internet ou encore un ordinateur portable.

L’avantage constitué par l’usage en partie privé de ces outils, mis à la disposition permanente du salarié est évalué, sur option, sur la base des dépenses réellement engagées ou d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou de l’abonnement TTC.

Autres avantages en nature

Les avantages autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués d’après leur valeur réelle.

La fourniture aux salariés de produits ou services réalisés ou vendus par votre entreprise, dont la réduction tarifaire est supérieure à 30 % du prix de vente normal toutes taxes comprises.

Fiche réalisée avec la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)

(*) ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l’année.