Répertorier les emplois présents au sein d’une exploitation est une obligation légale pour l’employeur. Il doit pour cela tenir à jour un registre unique du personnel, qui doit être consultable à tout moment par le comité social et économique (ou les délégués du personnel), ainsi que par les agents de l’inspection du travail ou de la MSA. Le ministère du Travail précise que cette obligation...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole Employeur

Pour y accéder : 2 possibilités !

14%

Vous avez parcouru 14% de l'article

Vous êtes déjà abonné ?

Identifiez-vous en haut du site en cliquant sur CONNEXION.

Je m'identifie
Vous n’êtes pas abonné ?

Profitez, gratuitement et sans engagement, de tous les contenus de La France Agricole Employeur pendant 2 mois, y compris la réception des newsletters.

Je decouvre