Droit du travail
Tous les salariés apparaissent sur le registre unique du personnel
réservé aux abonnés
Tous les employeurs de main-d’œuvre ont l’obligation de tenir un registre unique du personnel, peu importe l’effectif salarial ou la nature de l’activité.
Répertorier les emplois présents au sein d’une exploitation est une obligation légale pour l’employeur. Il doit pour cela tenir à jour un registre unique du personnel, qui doit être consultable à tout moment par le comité social et économique (ou les délégués du personnel), ainsi que par les agents de l’inspection du travail ou de la MSA. Le ministère du Travail précise que cette obligation...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole Employeur
Pour y accéder : 2 possibilités !
14%
Vous avez parcouru 14% de l'article
Vous n’êtes pas abonné ?
Profitez, gratuitement et sans engagement, de tous les contenus de La France Agricole Employeur pendant 2 mois, y compris la réception des newsletters.
Je decouvre