La rémunération d’un jour férié chômé

Le code du travail distingue le 1er mai des autres jours fériés (dits ordinaires) : le chômage de ce jour ne peut pas être une cause de réduction de salaire, qui est donc maintenu pour tous les salariés sans aucune condition.

Pour les jours fériés ordinaires, le salarié, quel que soit son contrat de travail (CDD ou CDI) ou son temps de travail (temps plein ou temps partiel), ne doit subir aucune perte de salaire sous réserve de justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté. Depuis la loi sur le travail, le calcul de l’ancienneté pour les salariés saisonniers se fait en cumulant la durée des différents contrats, successifs ou non, dans l’entreprise. Pour le secteur agricole, et à défaut de convention collective plus favorable, l’accord national sur la durée du travail en agriculture prévoit une indemnisation des jours fériés différente selon que l’ancienneté du salarié, appréciée en continu, est inférieure à 1 mois (indemnisation limitée à 3 % du montant total du salaire du mois) ou supérieure à 1 mois (maintien de salaire).

Par combinaison de ces règles, l’indemnisation des jours fériés chômés sera donc à adapter pour les saisonniers ayant une ancienneté « discontinue » comprise entre 1 et 3 mois. Il est à noter que certaines conventions collectives prévoient l’indemnisation des jours fériés chômés sans aucune condition d’ancienneté.

La rémunération d’un jour férié travaillé

Le code du travail ne prévoit aucune majoration de salaire pour le travail d’un jour férié ordinaire. Le salarié est donc rémunéré normalement sous réserve de dispositions conventionnelles ou d’usages plus favorables. Seul le travail du 1er mai doit être rémunéré de façon particulière. Le salarié doit en effet percevoir en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale à ce salaire, soit 100 % de plus. En pratique, un certain nombre de conventions collectives prévoit pour les jours fériés ordinaires une majoration de salaire ou un repos compensateur d’une durée majorée.

Dans tous les cas, il convient donc de se reporter à sa convention collective.

Les mineurs au repos

Le chômage des jours fériés est obligatoire pour les jeunes de moins de 18 ans. Aucune dérogation n’est possible dans le secteur agricole. Et le recours aux seuls volontaires n’est pas un argument recevable.