1. L’employeur est tenu d’établir les documents nécessaires au décompte du temps de travail

Le code rural prévoit que l’employeur doit enregistrer ou consigner toutes les heures de travail effectuées ou à effectuer par ses salariés. Il peut donc choisir entre un enregistrement quotidien des heures de travail effectuées et un procédé d’affichage des heures de travail à effectuer. Ce deuxième procédé est assez peu utilisé par les entreprises de la production agricole car il suppose un horaire régulier et peu sujet à variation.

Cette obligation permet notamment le contrôle des durées maximales quotidienne, hebdomadaire et annuelle de travail, le respect de la rémunération des heures supplémentaires ou leur récupération, ou la bonne application des formes particulières d’organisation du travail (annualisation du travail, cycle…).

2. L’enregistrement du temps de travail peut être effectué par l’employeur ou par le salarié

L’employeur peut enregistrer lui-même ou faire enregistrer par un membre du personnel, le temps de travail effectué par chaque salarié ou par un groupe de salariés. Il peut également confier à chaque salarié l’enregistrement de son propre temps de travail. Cet enregistrement peut porter sur les heures de début et de fin de chacune des périodes de travail, ou sur le nombre global d’heures effectuées. Les absences devront également être consignées.

Il est à noter qu’il n’existe pas de support type obligatoire : l’enregistrement peut être manuscrit, mécanique ou informatique.

3. Les feuilles de présence sont tenues à la disposition de l’inspection du travail

Les enregistrements des temps de travail doivent être tenus à la disposition de l’inspection du travail pendant un an. Dans la pratique, ils doivent être conservés au moins trois ans, correspondant au délai de prescription des salaires (délai pendant lequel un salarié peut agir contre son employeur en réclamation du paiement d’un salaire).

La sanction encourue en cas de non-enregistrement ou de non-affichage des horaires est une amende de 4e classe, soit 750 €.

Sachez enfin que le support n’a pas à être signé par le salarié ou l’employeur. L’employeur est cependant tenu d’en remettre une copie au salarié. En pratique, les employeurs demandent fréquemment aux salariés de signer ces documents. Attention : la signature de ces feuilles ne vaut pas renonciation par le salarié à toute action contentieuse.