Le 15 mai 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation (17-22.224) a confirmé un jugement de la cour d’appel de Paris (31 mai 2017) au sujet du document unique d’évaluation des risques professionnels. Une salariée licenciée pour faute grave contestait le bien-fondé de son licenciement en arguant des nombreux manques de son employeur, notamment de l’absence de document unique d’évaluation des risques.
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