Les entreprises concernées par l’exonération

Si votre entreprise est située dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations totale ou dégressive liées aux embauches en ZRR (voir le tableau).

Un régime transitoire permet aux communes de montagne sorties du classement au 1er juillet 2017 de continuer à bénéficier de l’exonération ZRR jusqu’au 30 juin 2020. Ce régime a été étendu aux autres communes sortantes.

Liste des communes classées en ZRR, mises à jour au 1er avril 2018 :

Mode d’emploi

L’exonération ZRR s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié pour l’embauche du premier au cinquantième salarié. Elle porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales agricoles (ASA) et d’allocations familiales (AF).

L’allègement ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l’assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d’apprentissage, la CSG-CRDS, etc.

La nature de l’exonération varie en fonction de la rémunération :

Nature de l’exonération Pour une rémunération mensuelle brute de
Exonération totale

inférieure ou égale à 1,5 fois le Smic

(2 247,71 € en 2018)

Exonération dégressive

comprise entre 1,5 et 2,4 Smic

(entre 2 247,71 € et 3 596,33 € en 2018)

Votre demande est à adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

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Fiche réalisée avec la CCMSA