Un contrôleur de la Direccte (1) a accepté d’être suivi lors d’un contrôle sur une exploitation. Sa mission : vérifier l’application des règles de droit du travail qui régissent les activités et la vie d’une ferme de polyculture-élevage, avec trois associés et un salarié. Les agriculteurs qui n’étaient pas prévenus, ont également accepté notre présence.

15h00 – Un premier contact

C’est le premier contrôle de la Direccte Grand Est sur cette exploitation. Spécialisée en polyculture-élevage, elle compte trois associés – Jean, Alban et Michel (2). Ils emploient depuis six mois Jérôme, salarié en CDI à temps plein.

Dès son arrivée, le contrôleur, Thierry M., explique à Jean qu’il est inspecteur du travail et qu’il vient pour effectuer un contrôle. À la demande de Jean, il présente sa carte professionnelle. Michel est absent aujourd’hui. Et Alban, prévenu par téléphone par Jean, annonce qu’il va arriver dans une vingtaine de minutes. C’est lui qui s’occupe du volet « salarié ».

Thierry M. explique qu’il s’agit d’une première visite de contrôle qui s’effectuera sous l’angle de l’évaluation des risques et demande à Jean de lui présenter l’exploitation. Jean convie l’inspecteur dans le bureau de la ferme.

Éleveurs en bio, les trois associés possèdent 150 vaches laitières et cultivent 350 ha de céréales. Ils produisent du lait bio depuis mars 2017, après une conversion en 2015.

Thierry M. : « L’idée, c’est de les faire parler d’eux, de leur activité. Éventuellement, on abordera leur situation économique, comment ils la ressentent. Je m’intéresse à eux et à leurs préoccupations. »

Jean est gêné, timide ; il peine à répondre au départ aux questions du contrôleur. Il demande si cela va durer longtemps et répète que c’est son frère qui s’occupe des papiers.

15h10 – La visite de l’exploitation

Les deux hommes entament alors une visite complète de l’exploitation. Il s’agit pour Thierry M. d’inspecter tous les endroits où le salarié et ses employeurs sont susceptibles de travailler, de comprendre aussi comment ils travaillent et donc les risques qu’ils encourent.

15h12 – L’étable

Thierry M. vérifie le système de nettoyage. Jean explique que le raclage se fait automatiquement. Il s’agit pour le contrôleur de comprendre leur manière de travailler. Il évoque à l’agriculteur les risques posturaux, mais aussi électriques.

15h17 – La laiterie

Face à la taille des bidons de produits de lavage du robot de la laiterie, Thierry M. insiste sur les risques posturaux (troubles musculo-squelettiques). Ce sont des produits chimiques : il demande à voir tous ceux sur lesquels figurent « des silhouettes » pour évaluer les risques chimiques les plus dangereux. Il effectue des photos des produits et interroge Jean sur sa manière de stocker ses bidons : il l’amène à réfléchir à comment mieux les ranger. En effet, si l’un fuit, les autres sont susceptibles de s’embraser. Thierry M. vérifie aussi la conformité de l’installation électrique.

15h26 – Le frigo

Le frigo contient tous les produits destinés aux soins des animaux. Thierry M. les regarde un à un. Il questionne à nouveau Jean sur le robot de traite.

15h35 – Sous les hangars + les engins

Thierry M. vérifie les tracteurs, leurs sièges, leurs clignotants, etc. Le contrôleur souligne qu’un accident mortel est survenu récemment dans la région : le chauffeur a écrasé un piéton qui a été cogné par une colonne de bottes de foin. Rappeler les accidents permet à l’inspecteur de mieux sensibiliser aux risques. La défection d’un clignotant peut avoir de lourdes conséquences, leur précise-t-il. La cabine de l’un des tracteurs n’offre par ailleurs pas une visibilité adéquate pour la conduite, « même si l’engin ne sert qu’à faire de courts trajets », répond TM questionné par Jean.

Alban les rejoint sous le hangar. L’exploitant est plus à l’aise. C’est lui qui s’occupe de l’ensemble des papiers. Son attitude est plus ouverte.

« C’est toujours stressant au départ ».

Il nous confie pourtant en aparté sa difficulté à appréhender un contrôle. « C’est toujours stressant au départ. On ne sait jamais à quelle sauce on va être mangé. Mais là, quand même, on sent qu’on peut lui poser des questions. » Et il va en effet le faire à plusieurs reprises.

Sous le hangar, Thierry M. continue à vérifier les installations électriques, ainsi que l’extincteur. Situé trop loin de l’entrée, l’appareil peine à être vu. « Il faut le positionner à l’entrée, mais aussi mieux le signaler », explique Thierry M. aux deux associés, tout en rappelant la nécessité d’un affichage. Dans la partie réservée au stockage des céréales, Thierry M. signale un accident mortel récent de silo et sensibilise les deux exploitants au risque de chute de hauteur. Il signale aux deux associés que l’échelle n’est qu’un moyen d’accès, « ça n’est pas un poste de travail. Pour une plus grande sécurité, il est nécessaire d’ajouter des points d’ancrage, de préhensions sûrs les mains. » Le contrôleur pointe un manque de signalisation et les interpelle sur leurs assurances, ainsi que leur formation incendie.

15h56 – La vérification des documents

Fin de la visite qui a duré environ une heure : Thierry M. demande à consulter plusieurs documents. Devancé par Jean et Alban, il gagne le bureau des exploitants. Ils s’installent tous les trois autour d’une table. Alban dispose son ordinateur portable devant lui.

Thierry M. demande à Alban son registre unique du personnel. Il vérifie le contrat du salarié, en CDI annualisé. Il aborde la visite médicale, explique que les démarches pour un rendez-vous doivent être effectuées par l’employeur, à la suite d’une question d’Alban.

Alban indique qu’il s’apprête à suivre une formation Tesa et espère que ça va l’aider dans ses déclarations : « Si c’est trop dur, je déléguerai », précise-t-il au contrôleur. Concernant le montant du salaire de l’employé, le contrôleur signale qu’il doit être payé en fonction de sa classification. Thierry M. lui note un lien sur internet pour plus d’informations. Alban signale que le salarié doit prochainement être augmenté.

Thierry M. demande à Alban de lui présenter le document unique d’évaluation des risques professionnels, mais ce dernier ne parvient pas à le trouver. En attendant, Alban précise qu’il a fait une formation dédiée en 2015. Et s’il a consciemment évalué les risques au départ, il ne l’a pas refait depuis. Thierry M. lui signale la nécessité d’y procéder plus régulièrement. Ils abordent ensemble le risque de circulation des piétons. Comme Alban ne parvient toujours pas à retrouver son document, Thierry M. indique la nécessité de le présenter ultérieurement « de votre propre initiative », précise-t-il. S’il ne fait pas, Alban encourt des conséquences judiciaires. Il affiche sa volonté de le faire.

Thierry M. liste les différents appareils de levage et insiste sur la nécessité de « vérifier que le matériel est conforme à la réglementation une fois par an ou tous les six mois ». Il rappelle également le risque d’incendie et le besoin de placer l’extincteur à l’entrée du hangar et non au fond. La configuration du hangar a changé récemment, explique Alban.

16h15 – Le bilan du contrôleur

Thierry M. fait une synthèse des risques encourus sur l’exploitation (risques incendie, électrique, mécanique, chimique). Plus à l’aise, Alban et Jean multiplient les questions : le contrôleur prend le temps d’y répondre. Il leur rappelle également la réglementation.

Thierry M. revient sur le risque amiante, en raison de la présence d’une toiture en fibro-ciment qui se détériore. Il observe le risque de chute et d’amiante. Alban pensait que tant qu’il n’y touchait pas, personne n’était exposé. Thierry M. rappelle que l’amiante tue et qu’une simple présence à proximité peut avoir des conséquences très graves. Thierry M. l’amène à y réfléchir pour la suite, même s’il conçoit que l’exploitant ne puisse changer sa toiture dans l’immédiat. Le risque de chute de hauteur du silo est aussi abordé.

Thierry M. demande s’il existe des lignes électriques qui traversent les champs. C’est le cas. Le contrôleur insiste sur leur dangerosité. Il propose de revenir évaluer leur hauteur, ce qu’acceptent les deux exploitants.

Si les exploitants avaient déjà été contrôlés par ailleurs sur leurs obligations en matière de Pac, c’est une première concernant l’évaluation des risques professionnels. « Je suis plutôt satisfait de la façon dont ça s’est passé, explique Alban. Nous avons notre salarié depuis peu. Si nous n’avions pas vu le contrôleur, nous n’aurions pas su tout cela. »

« Durant le premier contrôle, on peut avoir une attitude conciliante ».

16h30 – La suite des événements

Thierry M. remet aux exploitants une fiche de contrôle qui récapitule très succinctement les vérifications à réaliser :

  • Restitution du document unique d’évaluation des risques, après réévaluation ;
  • Vérification des installations électriques, des extincteurs, des appareils de levage ;
  • Risques mécaniques, risques liés à la circulation, risque de chute de hauteur ;
  • Risque amiante.

Les exploitants vont recevoir, sous dix jours, une lettre d’observation.

Le contrôleur détermine le délai de mise en conformité, en fonction de l’attitude des exploitants et de l’urgence que nécessitent les réparations. Ce délai peut varier d’un à trois mois. Il est aussi possible qu’aucun délai ne soit précisé : « Dès qu’ils seront en conformité, les agriculteurs devront contacter le contrôleur pour vérification. » S’ils répondent à tous les points par écrit, le contrôleur ne retournera pas forcément sur l’exploitation. S’ils ne le font pas, Thierry M. reviendra sur la ferme pour une contre-visite.

« Autant sur le premier contrôle, on peut avoir une attitude conciliante, pédagogique. Autant sur un deuxième contrôle ou une contre-visite, on sera plus ferme, et l’on pourra aller plus loin sur d’autres outils juridiques, comme la mise en demeure », explique Thierry M..

16h45 – La fin du contrôle

30 % des contrôles ne sont pas suivis d’effet et imposent au contrôleur de retourner dans l’entreprise déjà inspectée.

Retrouvez l’interview de Philippe Sold, directeur régional adjoint de la Direccte Grand Est, et de Thierry M., inspecteur du travail.

Rosanne Aries

(1) Direccte : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

(2) Les prénoms et noms des personnes citées ont été changés.