Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit être soudain (une chute, par exemple) et doit avoir entraîné une lésion corporelle ou psychique. L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre le lieu de travail et la résidence principale (ou secondaire) ou le lieu où le salarié prend régulièrement ses repas (cantine, restaurant…) pendant sa journée de travail.

Déclaration sous les 48 heures

Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur (sauf en cas de force majeure), et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des éventuels témoins. Il doit consulter rapidement un médecin en vue d’obtenir un certificat médical établissant les lésions subies, et dont il adressera les volets 1 et 2 à la MSA. En cas d’arrêt de travail, le salarié devra par ailleurs transmettre le volet 4 à son employeur, tandis qu’il conservera le 3.

L’employeur déclare à la MSA tout accident du travail ou de trajet 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La déclaration (DAT) doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement via internet. Il doit y joindre une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières et fournir à son salarié un feuillet Cerfa accident pour que ses frais puissent être pris en charge.

Réserves ou contestation

La MSA dispose de 30 jours pour instruire le dossier et rendre une décision. Jusqu’à ce terme, l’employeur peut consulter le dossier et émettre des réserves quant au caractère professionnel de l’accident qui seront signalées dans la décision finale de la MSA. Une fois la décision rendue, l’employeur peut la contester sur la matérialité ou sur la procédure via un recours amiable.