Un employeur doit garantir la santé et la sécurité au travail de ses salariés. Il a notamment pour obligation de s’assurer que les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser ses travaux (1). Toutefois, cette obligation n’impose pas de moyen particulier aux employeurs pour opérer cette vérification.

Une initiative d’acteurs privés

Aucune disposition ne prévoit donc une certification particulière à l’utilisation de la tronçonneuse. Le « permis tronçonneuse » n’a pas été rendu obligatoire, affirme le ministre de l’Agriculture, interpellé sur le sujet à l’Assemblée nationale.

Ce « permis » fait l’objet d’une formation proposée par un réseau d’acteurs privés aux alentours de 250 euros. Il est obtenu à l’issue d’une évaluation organisée par ces mêmes acteurs. Mais il ne dispose d’aucune reconnaissance des pouvoirs publics.

Une réflexion en cours

Sa détention peut ainsi constituer un élément permettant à l’employeur de s’assurer qu’un travailleur qu’il envisage d’affecter à certains travaux dispose des compétences nécessaires. Mais elle ne le dispense pas de vérifier sa capacité à exécuter ces travaux dans des conditions de sécurité optimales, poursuit le ministre de l’Agriculture. Dans une réponse écrite datée de février, il indique mener actuellement une réflexion afin que les employeurs puissent s’assurer des compétences nécessaires des travailleurs affectés aux chantiers forestiers.

(1) selon le décret n° 2016-1 678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.