L'employeur est tenu de « supprimer » les dangers sur son exploitation... Tout au moins les évaluer et limiter au maximum les risques. Cela consiste, dans toute situation de travail, à repérer un équipement, une substance ou une méthode de travail susceptibles de causer un dommage à la santé, à instaurer des mesures de prévention et à évaluer les besoins en consignes.

L'évaluation s'opère pour chaque situation de travail et est consignée par écrit dans le document unique de prévention des risques. Depuis 2001, le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions.

Obligation réglementaire

• Tous les employeurs sont concernés

Peu importe la taille de l'entreprise, le secteur d'activité ou encore le statut de la main-d'oeuvre (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, agent de remplacement ou saisonnier), l'employeur doit tenir à jour un document unique de prévention des risques.

• Ne pas attendre la sanction

En cas d'accident d'un salarié sur l'exploitation, la première chose demandée par l'inspection du travail est le document unique. Si l'employeur n'est pas en mesure de le présenter, il est en faute. Les sanctions sont d'ordre pénal et elles peuvent être lourdes.

« Souvent, les agriculteurs attendent un contrôle de l'inspection du travail pour s'intéresser au document unique », regrette Emmanuelle Jennepin, responsable du service de prévention des risques professionnels à la MSA des Charentes.

• Mettre à jour et afficher

Le document doit être mis à jour au moins une fois par an et dès qu'une modification survient : transformation de l'outillage, survenance d'un accident du travail, etc. Il doit être à la disposition des travailleurs, de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des agents de la MSA chargés de la prévention des risques au travail. Il est présenté sous forme papier ou informatique. L'employeur peut choisir de faire signer ses salariés pour s'assurer qu'ils l'ont bien lu.

Réfléchir à la sécurité dans l'entreprise

• Consulter les salariés

Ce document ne doit pas être vu uniquement comme une contrainte réglementaire. « C'est un outil de management de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés, explique Emmanuelle Jennepin. L'employeur et les salariés peuvent réfléchir ensemble à l'amélioration de leur sécurité au travail. Cela permet de discuter avec ses salariés de leur sentiment sur leur travail, de partager les façons de faire le travail et d'instaurer un temps d'échange. Le dialogue dans l'entreprise est amélioré. »

• Consigner par écrit

« L'écrit reste la partie la plus rébarbative, concède Emmanuelle Jennepin, mais il permet de planifier ce qu'il y a à faire pour améliorer les conditions de travail. » Il s'agit simplement d'écrire ce que l'on fait, et de lister les actions de prévention en face de chaque risque.

• Se faire aider par la MSA

Toutes les caisses de MSA sont à la disposition des employeurs pour les accompagner dans la réalisation du document unique. Elles organisent aussi des formations collectives. « Chaque entreprise est différente et comporte ses propres risques », insiste Emmanuelle Jennepin, qui déconseille d'utiliser les documents « à cocher ».

A télécharger :

  • Notre simulation intitulée « Situations de travail à risque et moyens de préventionexistants et à mettre en oeuvre »

Témoignage : SYLVAIN RONDEAU, polyculteur-éleveur à Passirac (charente)

« On n'empêchera pas l'accident mais on le minimisera »

« Comme beaucoup d'agriculteurs, je me suis occupé de mon document unique après l'accident du travail de mon salarié et le passage de l'inspection du travail. Concrètement, on a du mal à voir ce que l'écrit apporte à ce que l'on fait déjà verbalement pour prévenir les risques.

Cela étant, le fait de consigner par écrit l'ensemble des situations à risque sur l'exploitation permet de ne pas relâcher la vigilance, y compris pour nous. Mon exploitation a besoin de moi, je ne peux pas me permettre d'être blessé et arrêté.

Avec l'habitude, on oublie parfois les notions basiques en matière de sécurité et c'est là que les accidents arrivent. Lorsqu'on y réfléchit, on se rend compte que beaucoup de situations de travail sont dangereuses sur une ferme, que ce soit avec les engins ou avec les bêtes. Le document unique permet de formaliser les choses et de réfléchir à des améliorations. On n'empêchera pas l'accident, mais on le minimisera. »

Pauline Bourdois (publié le 28 mars 2014)