Quelles sont les obligations d’un employeur en matière de sécurité lorsqu’un de ses salariés utilise un quad sur son exploitation ?

Christophe Marti : L’employeur doit tout d’abord s’assurer que le quad respecte bien la réglementation en termes de conception et de mise sur le marché. Il doit, pour ce faire, vérifier que le véhicule dispose d’une déclaration CE de conformité et d’une notice d’utilisation. Il a ensuite pour obligation de l’entretenir. Enfin, avant qu’il soit mis à la disposition du salarié, l’employeur doit également s’assurer de la compétence de son conducteur : il doit former son salarié ou lui faire suivre une formation à la conduite en sécurité d’un quad.

Est-ce à dire que tout salarié doit suivre une formation spécifique ?

Le code du travail précise en effet que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (art. R. 4323-55). Cette formation peut être réalisée en interne, sur une exploitation, par le chef de l’exploitation. Celui-ci peut aussi décider d’envoyer son salarié se former auprès d’un organisme de formation. Dans les deux cas, la formation doit être adaptée à la spécificité de la machine et à sa dangerosité. Son contenu et sa durée devront être fixés en fonction des compétences du salarié. L’employeur doit donc s’assurer de son expérience en la matière, puis faire en sorte de lui donner le savoir-faire et les connaissances nécessaires pour qu’il évolue en sécurité.

Le conducteur doit-il porter un équipement particulier ?

Le code du travail ne fait pas référence à un équipement de protection individuelle particulier pour un conducteur de quad. Cela ne signifie pas pour autant qu’il en est exempt. En réalité, sur ce volet, l’employeur est tenu de réaliser une analyse de risque : il doit évaluer le risque auquel est confronté son salarié quand il conduit un quad. En fonction des résultats de cette analyse, il va décider des équipements à lui fournir. En général, l’analyse de risque fait ressortir la nécessité pour son conducteur de porter un casque avec une visière ou des lunettes, de porter des vêtements couvrants, une paire de gants et des chaussures montantes si c’est possible.

Christophe Marti, conseiller en prévention des risques professionnels à la MSA Midi-Pyrénées nord : « Dès lors que le salarié emprunte la voie publique avec le quad, son employeur doit s’interroger sur la question du permis. » © DR

Le conducteur doit-il posséder un permis de conduire ?

Dès lors qu’un véhicule circule sur la voie publique, son conducteur est tenu de posséder le permis qui lui correspond (réglementation du code de la route, art. R 221-4). Aujourd’hui, il existe un permis spécifique pour le quad (permis B1), cependant, le permis B peut suffire. Le véhicule doit par ailleurs être homologué pour aller sur la route. Or, certains quads peuvent être homologués comme véhicules routiers (quadricycle lourd à moteur), d’autres comme machines agricoles automotrices (MAGA) ou tracteurs. À partir de là, la réglementation s’applique différemment. Si le quad est reconnu comme un véhicule agricole, des dérogations telles que la dispense de permis pour le conducteur peuvent être applicables (art. R 221-2 du code de la route).

Au fond, est-ce dangereux de conduire un quad ?

L’apprentissage à la conduite d’un quad peut sembler facile, mais ça reste une conduite physique et exigeante. Le pilotage d’un quad n’est ni celui d’une voiture, ni celui d’une moto. Les réactions de la machine sont brutales. Le renversement ou le cabrage peuvent survenir rapidement en cas de maîtrise insuffisante de l’engin lors de montées, descentes, franchissement d’obstacles ou virages.

Les quads peuvent notamment facilement se retourner et surprendre le pilote. Si le tracteur est la machine qui provoque le plus grand nombre de renversements, le quad arrive juste après. Heureusement, il n’existe pas autant de quads que de tracteurs. En moyenne, au niveau national sur l’année, surviennent, sur les exploitations, 60 accidents avec arrêt de travail. Cela reste relativement important d’autant plus que la part d’accident grave est significative (20 % des accidents) et qu’ils génèrent des arrêts de travail en moyenne supérieurs à 80 jours. Car à l’origine, les quads ne sont pas faits pour aller sur la route, il faut en effet les faire riper pour les faire tourner. Ils évoluent mieux sur les « terrains agricoles ».

Pourquoi la MSA de votre région a mis en place ses propres formations ?

Nous proposons des formations depuis 2001, tout d’abord, du fait de la recrudescence des accidents de quad, lié à son expansion. Nous avions aussi constaté sur le terrain un défaut de formation, elle était rarement réalisée. Et de toutes les façons, un exploitant qui souhaitait se former ou envoyer son salarié se former ne trouvait pas d’organismes adéquats proposant ce type de formation. C’est pourquoi nous avons mis en place des formations spécifiques, avec des professionnels habilités, pour accompagner du choix de la machine à l’apprentissage de la conduite. Dix à vingt employeurs et salariés sont formés chaque année.

Propos recueillis par Rosanne Aries

Pour en savoir plus, la MSA distribue ce livret à chaque stagiaire à l’issue de sa formation.