Les enfants d’agriculteurs ont-ils le droit de conduire des engins agricoles sur l’exploitation de leur parent ?

Benoît Monnier, Groupama : J’entends souvent dire : « J’ai le droit parce que je suis fils de… », mais « fille ou fils de… », ça n’est pas un statut. Un enfant qui conduit un engin agricole sur l’exploitation de ses parents va être soumis à plusieurs règles, à commencer par celles de l’entraide familiale puisqu’il s’agit bien de cela. Dans ce cadre, l’enfant doit avoir au moins 14 ans. En cas d’accident, il est couvert par l’Atexa, l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles de son parent, chef d’exploitation. Mais attention, l’entraide familiale doit bien consister en un travail ponctuel, spontané, non programmé, sans rémunération, et réalisé par un proche de la famille de l’exploitant, à savoir un fils, une fille, un frère, une sœur, ou un parent.

L’enfant d’un agriculteur ne doit-il pas disposer d’un permis particulier ?

S’il peut travailler à partir de 14 ans suivant les modalités de l’entraide familiale, l’article L221-2 du code de la route concernant la conduite d’engin, lui impose quelques conditions supplémentaires : toute personne qui conduit un engin agricole dans le cadre de l’exploitation, pour les besoins de l’exploitation, n’a pas besoin de permis, mais pour cela elle doit avoir au moins 16 ans. La formation à la conduite des engins spéciaux est obligatoire. Et les engins doivent faire moins de 18 mètres de longueur et moins de 2,50 m de largeur, tant que l’enfant n’a pas 18 ans. Autre restriction : un travailleur de moins de 18 ans ne peut pas être sur une machine à mouvement multiple (comme la moissonneuse-batteuse, l’ensileuse, etc.).

L’emploi d’un stagiaire mineur suit-il ces mêmes règles ?

Selon deux décrets relatifs au travail des jeunes de 15 à 18 ans, parus en 2013, un stagiaire mineur ou apprenti peut conduire un engin agricole, à condition qu’il opère dans le cadre d’un apprentissage du niveau secondaire (à partir du Bepa – brevet d’études professionnelles agricoles), sous la direction d’un maître de stage, après avoir été soumis à une évaluation de conduite et que le document unique (DU) ait été mis à jour. Par ailleurs, un jeune peut conduire ces engins uniquement dans les champs . Le code de la route lui interdit la route avant ses 16 ans (et en fonction des dimensions de l’engin). Enfin, l’employeur ne peut affecter ce jeune à la conduite, par exemple, d’un quad, d’un tracteur agricole ou forestier, si ce dernier n’est pas muni au moins d’une cabine (ou SPCR – structure de protection contre le renversement) et d’une ceinture. Une dérogation peut être demandée.

Quelle autre profession autorise aujourd’hui des mineurs à conduire à partir de 15 ans sans permis ?

Est-ce à dire qu’un mineur ne peut pas conduire un quad par exemple, puisqu’il n’a pas de ceinture ?

Un quad, réceptionné tracteur agricole, est un véhicule de moins de 2,50 m : il peut donc être conduit par un jeune de 16 ans, selon le code de la route. Mais le code du travail oblige, pour les moins de 18 ans, qu’il soit équipé d’une ceinture et d’une cabine (ou SPCR). Or il existe des engins s’apparentant au quad, qui en disposent : ce sont les SSV (side by side vehicule, comme « Gator », « Mule » ou « Polaris »). Par ailleurs, deux types de quads existent en Europe : les légers, de moins de 50 cm³, et les lourds, de plus de 50 cm³. Aujourd’hui, pour conduire un léger, il faut avoir 14 ans et un permis AM, si le jeune est né après janvier 1988. Pour un quad « lourd », il faut le permis B1 à partir de 16 ans et le B pour les plus de 18 ans.

Rappelons qu’il est en enfin conseillé, voire obligatoire dans certains cas de figure, de porter un casque et des chaussures hautes, pour se protéger les chevilles.

Quel cadre faut-il considérer quand l’enfant est stagiaire chez un agriculteur la semaine et qu’il donne un coup de main à ses parents le week-end ?

Si l’enfant est stagiaire du lundi au vendredi et qu’une fois le week-end arrivé, sa mère lui dit : « Demain, tu viens avec moi pour un chantier d’ensilage », tout d’abord, on n’est plus dans le cas de l’entraide familiale. Le chantier est en effet programmé et dure plus d’une journée. L’enfant doit alors au moins bénéficier du statut d’aide familiale – qui impose de payer des charges supplémentaires, mais il est alors couvert. Par ailleurs, chez son maître de stage, il peut conduire un tracteur puisqu’il est stagiaire. Chez ses parents, il doit se conformer au cadre de l’entraide ou de l’aide familiale.

A vous écouter, on comprend pourquoi les agriculteurs estiment qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’employer un stagiaire : pourquoi autant de restrictions ?

La conduite des engins agricoles répond à la fois aux règles du code du travail et à celles du code de la route. C’est un cadre exigeant, mais dans le même temps, quelle autre profession autorise aujourd’hui des mineurs à conduire à partir de 15 ans, 16 ans ou 18 ans des engins sans permis ? Aucune autre que celle d’agriculteur. C’est un beau métier mais qui comporte beaucoup de risques et de responsabilités. Je précise souvent lors de nos interventions qu’il n’y a pas de « questions inutiles » et qu’il vaut mieux les poser avant la survenance d’un drame. Le respect des textes et des lois conditionne la prise en charge ou non d’un sinistre au niveau des assurances, la mise en cause du donneur d’ordre d’un point de vue civil ou pénal, la faute inexcusable de l’employeur peut être recherchée.

Propos recueillis par Rosanne Aries