Le Tesa (titre emploi simplifié agricole) dans sa version actuelle permet de procéder à l’embauche de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée n’excède pas trois mois. L’employeur effectue de façon simplifiée une dizaine de formalités obligatoires : déclaration préalable à l’embauche, rédaction du contrat de travail, établissement du bulletin de salaire, déclaration des salaires, attestation Pôle Emploi, etc.

Pas d’indemnité de précarité pour les saisonniers

Les CDD qui peuvent être conclus, via le Tesa, sont principalement les CDD conclus pour l’accroissement temporaire d’activité, l’accomplissement de travaux saisonniers, le remplacement d’un salarié absent ou le remplacement du chef d’exploitation.

Au terme du CDD, une indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) est en principe due au salarié. Le montant de cette indemnité est égal à 10 % de la rémunération totale brute versée pendant la durée du contrat. Par exception, elle n’est pas due à l’issue des CDD conclus pour travaux saisonniers notamment.

Dans notre cas précis

Un exploitant agricole a employé deux personnes en Tesa, et la MSA lui a facturé, pour seulement l’une d’entre elles, 10 % d’indemnités de fin de contrat en plus de l’indemnité de congés payés. Comment l’expliquer ?

Dans la mesure où les deux personnes employées étaient bien titulaires d’un CDD saisonnier, l’indemnité de précarité n’était pas due et a été versée à tort à l’une des salariées. En principe, la MSA ne facture pas, ou plus, de façon unilatérale cette indemnité mais l’emploi de ces personnes est intervenu en 2017, lors d’une période au cours de laquelle la MSA a procédé à des ajustements techniques du Tesa. La ligne d’indemnité de fin de contrat a pu être remplie de façon automatique et par défaut pour le deuxième contrat, sans être supprimée par l’employeur lors de l’établissement du dernier bulletin de salaire.

Dans tous les cas, il convient de bien vérifier l’exactitude des éléments saisis ou qui sont proposés par la MSA avant de valider le bulletin de salaire. En effet, l’employeur a la possibilité de modifier certains paramétrages proposés dans le Tesa. Si l’employeur n’a pas pu supprimer cette indemnité, c’est alors l’outil Tesa qui était défectueux.