Le nombre d’emplois qu’un salarié peut occuper n’est pas limité en soi : un salarié peut avoir plusieurs employeurs et donc cumuler plusieurs emplois de manière occasionnelle ou régulière.

Toutefois, la durée de ces emplois ne doit pas le conduire à dépasser les durées maximales de travail. Ces durées maximales de travail s’imposent en effet aux employeurs mais également aux salariés, sous peine de se retrouver dans une situation de cumul irrégulier d’emplois salariés.

Ne pas dépasser les durées maximales de travail

La durée quotidienne maximale de travail est fixée à 10 heures. La durée hebdomadaire de travail connaît, quant à elle, une double limite : elle ne peut pas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine, ni dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 mois consécutifs (secteur de la production agricole). Ces durées peuvent être dépassées sous certaines conditions.

Ainsi, un salarié qui travaille à temps plein, c’est-à-dire 35 heures par semaine, pourra occuper un autre emploi à temps (très) partiel dans une seconde entreprise, et ce jusqu’à 9 heures par semaine, sous réserve de ne pas effectuer d’heures supplémentaires dans la première. Pour rappel, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

Il est à noter que le nombre d’heures effectuées chez chaque employeur n’est pas globalisé pour le décompte des heures supplémentaires. Celles-ci sont appréciées par entreprise.

Attention à la clause d’exclusivité

Par ailleurs, le salarié qui prend un deuxième emploi doit s’assurer qu’il n’est pas lié par une clause d’exclusivité auprès de son premier employeur. Cette clause oblige en effet le salarié à consacrer l’exclusivité de son activité professionnelle à son employeur. Elle est cependant peu fréquente en agriculture et doit répondre à certaines conditions pour être valable.

L’employeur a donc tout intérêt à s’assurer, avant d’embaucher un salarié, que ce dernier n’occupe pas déjà un autre emploi. Il pourra également demander au salarié de lui fournir, au cours de l’exécution du contrat, les informations nécessaires à la vérification des durées maximales de travail.