Les heures supplémentaires peuvent être récupérées

Pour rappel, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, la semaine étant en principe comprise du lundi au dimanche.

Le code du travail prévoit que toute heure supplémentaire ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Ce repos compensateur ou « récupération », qui remplace le paiement de l’heure supplémentaire, peut concerner tout ou partie des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations ou simplement les majorations. Il peut être mis en place par convention ou accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale de l’employeur.

Avec une majoration de 25 % à 50 %

En agriculture, l’accord national sur la durée du travail prévoit ainsi plusieurs modalités de récupération des heures supplémentaires. Il est à noter que le taux de majoration est fixé à 25 % pour les huit premières heures supplémentaires (soit jusqu’à 43 heures par semaine) et à 50 % pour les heures suivantes (soit à partir de la 44e heure par semaine).

Ainsi, pour les quatre premières heures supplémentaires, la majoration, appelée « bonification », peut après consultation des salariés concernés, prendre la forme d’un repos payé d’un quart d’heure par heure supplémentaire, les autres heures supplémentaires étant payées avec les majorations correspondantes.

Récupération sous la forme de journées ou de demi-journées

Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement de la durée du travail, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, après consultation de chacun des salariés concernés, par un repos payé de 1h15 min pour les huit premières heures supplémentaires et de 1h30 min pour les heures supplémentaires suivantes. Les heures de repos compensateur sont prises par journée ou demi-journée dans les délais et selon les modalités convenues par accord entre l’employeur et le salarié.

Les heures supplémentaires peuvent donc être récupérées en période d’activité plus creuse, sous la forme de demi-journées, journées ou semaine entière si leur nombre est suffisant.