L’employeur peut souhaiter modifier les attributions de son salarié, soit en lui attribuant de nouvelles tâches, soit en lui retirant certaines.

Modification du contrat ou changement des conditions de travail

La modification du contrat de travail qui porte sur un élément essentiel ou déterminant du contrat (élément « contractuel ») nécessite l’accord du salarié pour s’appliquer. Ces éléments sont notamment la rémunération et la durée du travail.

Au contraire, la modification qui porte sur un élément non déterminant du contrat relève du pouvoir de direction de l’employeur. Elle s’impose alors au salarié car elle ne constitue qu’un simple changement des conditions de travail. Le salarié qui la refuserait se mettrait en situation de faute.

En cas de nouvelles attributions

L’employeur peut demander au salarié d’effectuer de nouvelles tâches, il s’agit en principe d’un simple changement des conditions de travail tant que ces missions sont en lien avec la fonction et la qualification du salarié , et qu’elles ne les modifient pas. La qualification et la fonction sont en effet des éléments essentiels du contrat, nécessitant l’accord du salarié pour être modifiés.

Les nouvelles tâches confiées doivent également rester conformes aux compétences du salarié et ne pas modifier le niveau de ses responsabilités.

Il a ainsi été jugé qu’une salariée embauchée à la cueillette des citrons pouvait être affectée à l’engainage des bananes : cette modification de ses attributions ne modifiait pas son contrat et ne nécessitait pas son accord.

L’avenant pour l’accord du salarié

Dans la mesure où l’attribution de nouvelles tâches constitue un simple changement des conditions du contrat qui s’impose au salarié, le contrat n’est pas modifié et il n’y a pas lieu de rédiger un avenant au contrat.

En revanche, en cas de modification d’un élément déterminant du contrat, qui emporte modification du contrat, il faudra obtenir l’accord du salarié. Il sera alors vivement conseillé de formaliser cet accord par la rédaction d’un avenant au contrat.

Il est à noter qu’un salarié peut exercer temporairement des attributions ne relevant pas de sa fonction à condition que cette modification soit temporaire, reste exceptionnelle et que la rémunération globale soit maintenue.