Si la durée de travail des jeunes âgés d’au moins 16 ans reste limitée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, il est désormais possible d’y déroger. Auparavant, la seule dérogation existante, limitée à 5 heures supplémentaires par semaine, devait passer par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement.

Assouplissement

Paru au journal officiel au début de septembre, l’article 13 de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit désormais, sans avis, de déroger :

  • aux 35 heures par semaine dans la limite de 5 heures par semaine ;
  • aux 8 heures journalières dans la limite de 2 heures par jour.

L’organisation collective du travail doit toutefois le justifier. Et ces possibilités ne sont limitées qu’à certaines activités qui seront à définir par décret. Pour les autres activités, il est toujours possible de déroger aux durées maximales dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou, désormais, du médecin chargé du suivi médical de l’élève.

Dans tous les cas, les heures de travail accomplies au-delà des huit heures quotidiennes doivent donner lieu à un repos équivalent. Même sort pour les heures supplémentaires éventuelles et leurs majorations : un repos équivalent devra s’en suivre.

Pas plus que les adultes

Pour rappel, la durée de travail d’un jeune ne peut pas excéder, sauf dérogation donc, 35 heures par semaine et 7 heures par jour jusqu’à 16 ans (8 heures pour les plus de 16 ans).

Enfin, leur temps de travail ne peut en aucun cas être supérieur à la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail des adultes employés dans l’établissement.