Depuis 2016, le code du travail donne une définition du « travail saisonnier » permettant de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) : c’est celui dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (article L1242-2).

Si chaque production a depuis de nombreuses années ses propres références et habitudes en matière de recours au CDD saisonnier (travaux de plantations, de récoltes, de taille, etc.), il faut néanmoins toujours se référer à cette définition légale. Car contrairement à certaines idées reçues, tous les travaux agricoles qui se renouvellent chaque année à la même époque ne peuvent pas automatiquement être considérés comme des travaux saisonniers.

Travailleur saisonnier, occasionnel et Tesa

Dans le langage courant, les employeurs agricoles parlent souvent de travailleurs occasionnels lorsqu’ils embauchent des saisonniers. Or, cette notion est utilisée par la MSA pour qualifier les CDD ouvrant droit aux taux réduits de charges patronales. Mais elle ne constitue pas en tant que telle un motif saisonnier au sens du code du travail. Autrement dit, embaucher un saisonnier avec comme seul motif « travailleur occasionnel » rend le contrat irrégulier. De même, le recours au Tesa (titre emploi simplifié agricole) qui permet d’accomplir en une seule fois l’ensemble des formalités liées à l’embauche n’exonère pas l’employeur de son obligation de préciser le motif saisonnier.

Dans le contrat

Le recours au contrat à durée déterminée saisonnier implique notamment :

  • Un contrat obligatoirement écrit, signé de l’employeur et du salarié ;
  • Un terme précis (embauche de date à date) ou un terme imprécis (par exemple la fin de la récolte). Mais dans ce dernier cas, le CDD doit impérativement prévoir une durée d’emploi minimum garantie ;
  • Une clause spécifique précisant le motif saisonnier : la seule mention « travaux saisonniers » ne suffit pas. L’activité saisonnière doit être caractérisée : plantation de salades, récolte des pommes, taille de la vigne, etc. ;
  • Une durée de période d’essai différente de celle des CDI, calculée au cas par cas en fonction de la durée du contrat ou de la période minimale de garantie lorsque le terme est imprécis.

Les risques encourus

Le manquement aux règles de base du CDD saisonnier, tant sur le fond que sur la forme, expose l’employeur à de lourdes sanctions financières en cas de recours devant le conseil des prud’hommes. Par exemple, un motif saisonnier irrégulier ou simplement imprécis peut engendrer des dommages-intérêts pouvant représenter plusieurs mois de salaires.

Fiche réalisée avec Murielle Vandevelde, avocate spécialisée en droit social agricole