Le retour au travail d’un salarié avant la fin de son arrêt de maladie n’est pas rare, ils seraient même un salarié sur cinq à ne pas du tout suivre la prescription de leur médecin en poursuivant leurs tâches comme si (presque) de rien n’était, selon une étude réalisée par l’Ifop pour Malakoff-Médéric. Mais ils sont quatre sur dix à le regretter seulement quelques jours plus tard, indique le même sondage.

Avec l’accord du médecin et de l’employeur

Un salarié a 48 heures pour envoyer à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) l’arrêt de travail signé par son médecin. S’il ne le transmet pas, il est réputé ne pas avoir existé, et le salarié est donc en droit de poursuivre son travail. En revanche, lorsque l’arrêt est envoyé, le retour au travail avant son terme nécessite d’une part l’avis favorable du médecin traitant et un certificat autorisant ce retour anticipé, d’autre part l’accord de l’employeur qui peut s’opposer au retour anticipé du salarié dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

Percevoir les indemnités à la place du salarié

Par ailleurs, lorsqu’un salarié est en arrêt de maladie, l’employeur peut décider de maintenir, en totalité ou en partie, sa rémunération. Il peut alors opter pour le mécanisme de la subrogation et percevoir, à la place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par la MSA, pour la période de l’arrêt.

Obligation d’information à la MSA

Mais dans le cas où le salarié reprend son activité avant le terme de la prescription, l’employeur subrogé dans les droits de son salarié est tenu d’informer, par tout moyen, la MSA. Il arrive en effet fréquemment que la MSA ne soit pas prévenue.

En cas de manquement de l’employeur à cette obligation et si ce manquement a occasionné le versement indu d’indemnités journalières, une sanction financière peut être prononcée à son encontre.

Fiche réalisée avec la MSA