Les rendez-vous de septembre
Vous êtes…Vous devez…Organisme compétent
Tous contribuables2 septembre : pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2019 (et 30 septembre pour les entreprises dont l’exercice est clos au 30 juin 2019), date limite de souscription de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés), délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; - la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; - la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).Centre des finances publiques
16 septembre : CVAE - date limite de télépaiement du 2e acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019
16 septembre : date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables, relative au mois d’août 2019 (déclaration n° 2753), et dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2019 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777) ; - télépaiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; - télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevéde solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2019.
16 septembre : 9e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières, CFE).Banque
16 septembre : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur.
16 septembre : solde de l’impôt sur le revenu, prélèvements sociaux. Centre des finances publiques
16 septembre : date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière. Si vous utilisez le paiement direct en ligne,la date est fixée au 21 septembre, avec un prélèvement à compter du 25 septembre.
21 septembre : date limite de paiement en ligne du solde d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 septembre.
30 septembre : date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 octobre.Centre prélèvement service
Employeursde main-d’œuvre5 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).DNS
16 septembre :date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement.
Assujettis à la TVA12 septembre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2019.Douanes
2 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2019, pour les entreprises bénéficiantde la franchise en base (article 293 F du CGI).Centre des finances publiques
30 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2019, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293F du CGI).