Les rendez-vous de janvier
Vous êtes…Vous devez…Organisme compétent
Tous contribuables11 janvier : date limite pour la déclaration PASRAU (revenu de remplacement) de décembre 2020 et le télépaiement
(paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Centre des finances publiques
15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE).Banque
15 janvier : taxe sur les véhicules de société : si l’entreprise relève d’un régime simplifié d’imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclarée et payée au plus tard le 15 janvier 2021 sur le formulaire papier n° 2285-SD (pas de téléprocédure pour ce formulaire). • Taxe sur les véhicules de société : si l’entreprise relève d’un régime réel d’imposition, la taxe sera télédéclarée et payée entre le 15 janvier 2021 et le 25 janvier 2021 sur l’annexe 3310A à la déclaration de TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil. • Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2020.Centre
des finances publiques
15 janvier : 1er prélèvement mensuel d’acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur
(revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).
Banque
31 janvier : jeunes agriculteurs : date limite de déclaration pour bénéficier, au titre de 2021, du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties prévu par l’article 1647 00 bis du CGI (déclaration n° 6711)Bureau du cadastre ou CFP
Tous employeurs5 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus).DSN
15 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés)
et le télépaiement (paiement mensuel)
MSA
Assujettis à la TVAOption pour la TVA : l’option est exercée par l’accomplissement pour la première fois des obligations déclaratives et liquidatives qu’elle entraîne. En cas de début d’activité en cours d’année, l’option prend effet à la date du début d’exploitation et est réputée avoir été exercée au 1er janvier pour le décompte de la durée de validité de l’option.Centre des finances publiques
Remboursement forfaitaire1er janvier : les agriculteurs assujettis au remboursement forfaitaire peuvent adresser dès maintenant leur déclaration 3520M, en joignant les attestations. Date limite d’envoi : 31 décembre 2021.Centre des finances publiques
Primes et aides PacDéclaration des élevages ovins et caprins entre le 1er et le 31 janvier dans le cadre de l’aide aux ovins et aux caprins pour
la campagne 2021. • Déclaration des élevages bovins allaitants et laitiers : ouverture de la télédéclaration début janvier jusqu’au 15 mai dans le cadre de l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2021.
DDTM
Versement du solde des aides aux bovins allaitants et laitiers 2020.ASP