Le prestataire de service est un professionnel indépendant, qui signe avec l’exploitant un contrat de prestations de service « à la carte ». Il apporte un savoir-faire, des équipements et du personnel. Sa prestation implique un prix forfaitaire indépendant du temps de travail. Ce service est donc forcément plus cher qu’un recours direct à de la main-d’œuvre salariée. Dès lors, un tarif horaire anormalement bas doit éveiller les soupçons.

Dans tous les cas, le prestataire doit être affilié à la MSA avec une activité « agricole » ou à l’Urssaf avec une activité secondaire agricole. Il doit aussi présenter à l’exploitant les accusés de réception des déclarations préalables d’embauche (DPAE) ou TESA, de chaque personne intervenant pour la prestation.

Le prestataire est établi ou domicilié en France

L’exploitant doit se faire remettre une attestation de vigilance, lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution. L’authenticité de cette attestation peut se vérifier par voie dématérialisée, via un code de sécurité mentionné sur l’attestation. Pour les prestataires extérieurs relevant du régime agricole (ETA), l’exploitant peut également vérifier l’attestation de vigilance qui lui a été remise, sur le site de la MSA, dans la rubrique vérification des attestations.

L’exploitant doit par ailleurs se faire remettre une attestation fiscale, ainsi qu’une attestation sur l’honneur, établie par ce prestataire, signifiant que les salariés sont employés régulièrement (articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1).

Le prestataire est établi ou domicilié à l’étranger

L’exploitant doit se faire remettre un document identifiant son représentant fiscal ponctuel en France, une attestation de vigilance, ainsi qu’une attestation sur l’honneur établie par le prestataire, certifiant de la fourniture à ces salariés de bulletins de paie (avec les mentions prévues à l’article R. 3243-1) ou de documents équivalents.

Ces documents doivent être remis lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution.

Il faut également vérifier que celui-ci ait bien fait une déclaration de détachement temporaire de ses salariés et qu’il respecte la réglementation française en termes de rémunération, durée du travail, etc.

L’exploitant doit enfin s’assurer que les salariés du prestataire sont logés dans des conditions conformes à la dignité humaine, que la législation du travail est respectée (salaire, durée du travail, congés payés, etc.). Il doit aussi se montrer vigilant sur leur nationalité (UE ou hors UE) et se faire remettre les copies des titres de séjour et autorisations de travail en France.

Les risques encourus

Si l’exploitant a recours à un prestataire qui ne respecte pas les règles, il peut être poursuivi civilement et/ou pénalement dans le cas où les vérifications imposées par l’obligation de vigilance n’ont pas été faites. Il peut également être condamné au titre de la « solidarité financière », au paiement des impôts, taxes, cotisations sociales, pénalités et majorations de retard, au paiement des rémunérations et indemnités dues en raison du recours au travail dissimulé, notamment de l’indemnité forfaitaire (6 mois de salaire) à laquelle peut prétendre le salarié en cas de rupture de contrat de travail, ainsi qu’au remboursement des aides publiques.

Fiche réalisée avec Muriel Giot, juriste en droit du travail pour le groupe BSF (AgirAgri).