Ce contrat, très utilisé en agriculture, comprend certains risques juridiques, portant notamment sur le respect des engagements financiers, la responsabilité des parties ou encore la requalification de fait en bail rural. Il est fortement recommandé que le contrat soit écrit et réponde précisément aux objectifs des parties.

Voici 10 points importants (téléchargez l'infographique), sur lesquels il faut être vigilant.

Expert : MATTHIEU BENNE, juriste fiscaliste chez CDER, à Châlons-en-Champagne

« N'utilisez pas de contrat type, car chaque situation a des spécificités »

Le contrat de prestation est un contrat qui engage réciproquement deux parties. Sa rédaction est libre, il n'y a pas de formalisme. Chaque partie doit disposer d'un exemplaire du contrat, signé par les parties. Il peut être enregistré pour lui donner date certaine.

Utiliser un contrat type n'est pas une bonne idée, car il ne prendra jamais en compte toutes les exigences particulières et spécifiques des parties en présence. Avant de rédiger un contrat, l'idéal est que chaque partie présente ses requêtes en amont (indexation du prix, période d'essai, technique culturale, etc.). Les décisions seront ensuite reprises point par point dans le contrat. Le faire valider par un service juridique peut s'avérer judicieux.

Antonin Flepp (publié le 1er mai 2015)