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Quelles règles pour les jobs d’été ?

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La saison est propice à l’emploi de jeunes mineurs. Leur travail sur la ferme est soumis à des règles spécifiques et différentes selon leur âge.

Les vacances scolaires sont l’occasion pour les jeunes (au plus tôt dès 14 ans) de se confronter au monde du travail. Que ce soit dans l’agriculture ou ailleurs, ces emplois sont soumis à des règles précises. Ils n’échappent pas à celles propres au travail saisonnier. L’employeur est tenu de les déclarer à la MSA dans le cadre de droit commun ou du Tesa (1).

Il doit établir, en double exemplaire, un contrat à durée déterminée écrit précisant la durée, la rémunération, l’éventuelle période d’essai et le motif du recrutement : le surcroît d’activité, la saisonnalité ou le remplacement d’un salarié.

Autorisations

Des parents

Le mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal. L’accord écrit des deux parents est requis.

De l’inspection du travail

Les mineurs de 14-15 ans ne peuvent travailler qu’à condition que leur embauche soit autorisée par l’inspection du travail. Cette demande, formulée au moins 15 jours avant l’arrivée, doit indiquer les noms, prénoms, âge, domicile, la durée et la nature du contrat, les conditions du travail envisagées, les horaires, la rémunération et l’accord du représentant légal. En l’absence de réponse, l’autorisation de recruter est réputée acquise.

Leur emploi n’est possible que pendant les périodes de vacances scolaires d’au moins 14 jours, ouvrables ou non. Les intéressés doivent disposer d’une période de repos continu d’au moins la moitié de la durée totale desdites vacances. « Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours », détaille Virginie Guyonet, du service gestion des ressources humaines chez Exco Landes.

De la médecine du travail

L’avis d’aptitude du médecin du travail (MSA), délivré dans le cadre de la visite d’information et de prévention, est nécessaire. Il doit être rendu préalablement à l’embauche pour tous les mineurs.

Temps de travail

Horaires

Pour les 14-15 ans, la durée journalière est limitée à 7 h par jour. Au-delà de 16 ans, ils peuvent travailler 8 h par jour, mais toujours dans la limite de 35 heures hebdomadaires. Des heures supplémentaires peuvent être autorisées par la Direccte (2). « Au-delà de 4 h 30 travaillées par jour, le jeune bénéficie d’une pause d’au moins 30 min consécutives », note Virginie Guyonet. Le travail de nuit est interdit entre 20 h et 6 h pour les 14-15 ans, et entre 22 h et 6 h pour les 16-18 ans.

Repos

Les horaires de travail doivent permettre de bénéficier, chaque jour, d’un repos minimum de 14 h consécutives pour les moins de 16 ans, et de 12 h pour les 16-18 ans. Chaque semaine, le jeune a droit à 48 h de repos consécutif, dont obligatoirement le dimanche. Sur autorisation de l’inspecteur du travail, pour les 16-18 ans, ce repos peut être abaissé à 36 h consécutives, en fonction des conditions de l’activité et en application d’un accord collectif ou d’un décret.

Rémunération minimale

Au moins 80 ou 90 % du Smic

Les jeunes travailleurs bénéficient, avant 17 ans, d’au moins 80 % du Smic, et entre 17 et 18 ans d’au moins 90 % du Smic. S’ajoute à cette somme 10 % pour congés payés, mais pas de prime de précarité. S’il est logé et nourri par l’employeur, cet avantage peut être déduit de son salaire selon deux méthodes (cf. ci-contre).

(1) Titre emploi simplifié agricole. (2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Gaia Campguilhem

« Le DUERP doit être mis à jour une fois par an » Virginie Guyonet, service de gestion des ressources humaines chez Exco (1)

« La mise en place du document unique sur l’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut paraître fastidieuse, mais c’est un document indispensable.

C’est l’occasion de revoir son organisation ainsi que la sécurité sur la ferme, voire d’aboutir à des aménagements permettant des gains de productivité. Il faut le mettre à jour à chaque changement dans l’exploitation et au minimum une fois par an, d’autant plus lors de l’emploi de salariés mineurs. Les risques sont accrus car un mineur ne peut pas soulever plus de 20 % de son poids.

Sont également considérés comme dangereux pour les jeunes la conduite d’un tracteur, selon son équipement, la réalisation de travaux exposant à des produits phytosanitaires, le contact avec des animaux malades, les travaux d’élagage, la conduite de tondeuses… La MSA propose des formations sur le sujet et accompagne les agriculteurs, mais seul chaque chef d’exploitation est en mesure d’apprécier les risques sur son site. »

(1) Membre du groupement AgirAgri.

Jour férié

Attention ! Les mineurs n’ont pas le droit de travailler durant un jour férié.

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