Pour des besoins de main-d'oeuvre de courte durée, un travail saisonnier ou d'appoint, un chef d'exploitation peut choisir de passer par un groupement d'employeurs ou recruter un salarié en CDD (contrat à durée déterminée).

L'embauche en direct

• Tesa pour trois mois au maximum

Afin de simplifier les démarches pour des périodes de moins de trois mois, la MSA a créé le titre emploi simplifié agricole (Tesa). Tout employeur agricole peut l'utiliser, quels que soient l'activité et l'effectif salarié.

Le Tesa s'adresse à des embauches en CDD (1) pour une rémunération maximale à temps plein de 3.086 euros par mois (plafond de la Sécurité sociale de 2013).

• Déclarer par internet

Concrètement, le Tesa permet de réaliser une seule démarche pour onze formalités : six à l'embauche, cinq à l'issue de la période de travail. Il est effectué par internet depuis

- « Mon espace privé » sur le site de la MSA,

- ou sur le site www.net-entreprises.fr.

Il faut compter environ une demi-heure par salarié pour déclarer l'embauche sur internet.

• Être recruteur

Si la réalisation d'un Tesa prend peu de temps, la recherche de la personne qualifiée pour les travaux est une tâche fastidieuse.

L'exploitant qui embauche en direct doit passer une annonce, réceptionner les CV et les appels téléphoniques puis organiser des entretiens d'embauche avant de faire un choix. Des démarches qui peuvent prendre quelques jours.

Groupement d'employeurs

• Emploi « partagé »

Le groupement d'employeurs permet à des exploitants agricoles qui ont besoin de salariés à temps partiel ou saisonniers de se regrouper pour employer en commun.

Un groupement d'employeurs est une association au titre de la loi de 1901 avec des conditions d'adhésion et un règlement intérieur. Certaines Cuma offrent à leurs adhérents la possibilité de partager un salarié.

« Cela permet à l'exploitant-adhérent de trouver une main-d'oeuvre expérimentée tout en supportant des coûts salariaux en proportion de l'utilisation de la main-d'oeuvre », explique Anne Borios, animatrice au groupement d'employeurs départemental (GED) de Gascogne.

Quant au salarié, il est embauché par le groupement et jouit d'un emploi stable, souvent en CDI (contrat à durée indéterminée).

• Déléguer l'administratif

Un appel téléphonique suffit pour expliquer ses besoins, le nombre d'heures travaillées, le type de travaux et le profil recherché.

En fonction de ces éléments, le groupement va rechercher la personne correspondante et remplacer l'exploitant sur la phase de recrutement.

Il est l'interface entre le salarié et l'exploitant et s'occupe de l'ensemble des formalités : l'embauche, la rédaction du contrat, la paye et le solde de tout compte. « C'est un gain de temps important pour l'exploitant », souligne l'animatrice du GED.

• L'employeur est le groupement

L'exploitant n'est pas l'employeur du salarié mais il est responsable des conditions d'éxécution, de travail et de sécurité. C'est à lui de former le salarié aux conditions de sécurité et de lui présenter le « Document unique » (lire l'encadré).

Le groupement fournit le matériel et les équipements dont le salarié peut avoir besoin chez l'adhérent, par exemple les chaussures de sécurité.

• Coût supérieur

Le groupement d'employeurs facture à l'exploitant le coût total du salaire, qui dépend des travaux et du profil du salarié, les charges sociales ainsi que le coût de gestion du groupement. L'adhésion à un groupement d'employeurs varie de 20 à 150 euros par an selon les départements.

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(1) Le Tesa ne traite pas les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.

A télécharger :

Notre simulation, avec Hector, qui choisit le groupement d'employeurs pour embaucher un salarié pendant deux mois.

L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés

Qu'il embauche en direct ou qu'il passe par un groupement d'employeurs, l'agriculteur qui accueille un salarié doit respecter les risques généraux de prévention des risques professionnels sous peine de commettre une faute « grave », voire « inexcusable » en cas d'accident du travail.

Depuis 2002, le chef d'exploitation a l'obligation de tenir à jour le « Document unique » qui évalue les risques sur l'exploitation. Des formulaires types sont fournis par la MSA.

L'employeur effectue un diagnostic de son exploitation pour identifier les « points risqués » pour les salariés. Il tente d'y remédier soit par des consignes particulières, soit par la mise en place d'équipements spécifiques.

Ce document doit être mis à jour dès que les conditions de travail sont modifiées et laissé à disposition des salariés.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 1.500 euros. Les contrôles sont fréquents. La MSA peut aider à réaliser ce « document unique » gratuitement.

Pauline Bourdois (publié le 15 novembre 2013)