Agriculteur et juge

À 77 ans, Michel Bourgeois n’a rien perdu de sa vivacité et de sa souplesse. Il passe d’un dossier à l’autre, se souvenant des noms, des dates et des comparutions dans le détail. Près de quarante ans d’affaires prud’homales, ce n’est pas rien ! Mais ce qui frappe le plus chez cet homme au regard clair, qui a mis un terme à sa carrière judiciaire à la fin de 2017, c’est son opiniâtreté et son enthousiasme.

Céréalier et éleveur de porcs pendant une quarantaine d’années, Michel Bourgeois tient à continuer à transmettre. Et à délivrer ce message : « Employeurs agricoles : formez-vous. J’ai vu trop d’agriculteurs se faire condamner par ignorance des lois. » Même à la retraite, il ne lâchera rien pour faire que le chef d’exploitation devienne un chef d’entreprise et manager comme les autres. Il sait bien de quoi il parle, il a lui-même été employeur sur sa ferme : « Même quand on est juge, on reste agriculteur avant tout. Les juges aux prud’hommes sont des gars de terrain, on sait ce que c’est que de rouler des brouettes et de conduire des tracteurs. On a tous les jours les mains dans la farine nous aussi. Ça aide pour juger. »

Michel Bourgeois, agriculteur et juge pendant 37 ans au tribunal des prud’hommes © Cédric Faimali/GFA

Faut-il prendre un avocat quand on est saisi par le tribunal des prud’hommes ? Comment se tenir dans le prétoire et se préparer au mieux avant une affaire ? Comment la juridiction fonctionne ? Sur quelles affaires, les employeurs agricoles sont-ils le plus souvent jugés ? Michel Bourgeois a accepté de répondre à ces questions.

Les prud’hommes règlent les conflits entre employeurs et salariés

« Le conseil de prud’hommes est une juridiction destinée à régler les conflits entre employeurs et salariés, survenus à l’occasion du contrat de travail.

La majorité des conflits sont liés à des affaires de licenciement. Mais le tribunal peut aussi gérer les litiges liés à la rémunération, aux conditions de travail, au harcèlement au travail, à la démission, à la rupture conventionnelle, aux accidents de travail, ou encore les conflits faisant suite à une sanction disciplinaire, liés à la durée du travail, aux jours de repos ou de congé et aux conditions de travail (hygiène et sécurité). La juridiction peut aussi bien être saisie par les salariés que par les employeurs.

« À 80 %, ce sont les salariés qui décident de saisir le conseil des prud’hommes. »

Il existe une section prud’homale pour l’agriculture

En France, il existe plus de 200 tribunaux des prud’hommes. La plupart comprend cinq sections, correspondant aux différents secteurs d’activité : agriculture, commerce, encadrement, industrie, activités diverses. Au sein de chaque section, on distingue le bureau de conciliation et le bureau de jugement. Et pour juger les affaires, plaident autant des juges employeurs que des juges salariés. La présidence se partage entre les deux d’une année sur l’autre. Il est important de savoir que les juges prud’homaux, à la différence des magistrats traditionnels, ne sont pas des professionnels du droit. Enfin, l’employeur comme le salarié a deux ans à compter de la survenue des faits incriminés pour intenter une action en justice devant les prud’hommes. À Chartres, nous traitons d’affaires relevant du secteur agricole environ tous les quinze jours.

« J’ai vu trop de gens condamnés alors qu’ils étaient honnêtes »

Souvent les agriculteurs qui sont condamnés ne le font pas par banditisme ou autre, mais tout simplement par ignorance des lois. J’ai toujours été gêné de condamner des employeurs qui avaient raison. Je savais que la personne que je jugeais avait eu raison de faire ce qu’elle avait fait. Mais la loi ne permettait pas qu’elle le fasse. Et je savais aussi que si je lui donnais raison, l’affaire irait de toute façon en appel et qu’elle serait condamnée. Tout cela par manque de formation. Je recommande aux employeurs de se former, de prendre contact avec des personnes compétentes et de mettre en place quelques règles au sein de leur entreprise. Un règlement intérieur signé par le salarié, ça vaut contrat, à partir du moment où c’est paraphé par les deux.

Bulletins de salaire

Faire signer ses bulletins de salaire aux salariés est une obligation. Cela garantit deux choses : que le salarié a bien reçu son bulletin de salaire, et qu’il ne le conteste pas. Ça le force aussi à le lire. La démarche est garante d’une meilleure relation entre les parties.

Entretien annuel

L’entretien annuel ou bisannuel vaut aussi de l’or. Il est signé par l’employeur et le salarié. Il doit toujours se terminer par cette question : le salarié a-t-il quelque chose à reprocher à son employeur ? Et si, par exemple, le salarié revient sur des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées six mois plus tôt, du moment qu’il a signé, il ne peut revenir dessus. Attention, au même titre qu’on ne met pas un extincteur à incendie pour avoir un incendie, toutes ces précautions sont faites pour apprendre à mieux prévenir le feu et non pas à l’entretenir.

Avec un avocat, c’est mieux

La saisine du tribunal des prud’hommes peut être effectuée sans l’aide d’un avocat, mais il est fortement conseillé de se faire assister d’un avocat en droit du travail pour mettre toutes les chances de son côté. Ce peut être aussi un juriste du moment qu’il connaît bien le droit social. J’entends parfois : « Un avocat, c’est trop cher… » Mais cela peut aussi être rentable. Parce qu’un avocat quand il plaide bien son dossier, qu’ils nous éclairent, nous les juges, on l’entend plus facilement. Quand le dossier est bien ficelé, ça nous est beaucoup plus facile de nous faire une idée. Si l’agriculteur recourt à un avocat, il peut aussi se faire aider par son assurance : les professionnels ont une responsabilité civile. Il faut bien regarder ses conditions générales.

Le comptable n’est pas compétent pour ce type d’affaire

Ce qui importe en cas de litige, c’est de prendre conseil auprès des personnes compétentes. On essaie toujours de gagner du temps ou de l’argent, et finalement on perd sur les deux tableaux. Souvent les agriculteurs vont voir le comptable, mais ils ne sont pas formés pour ça. Il est préférable de se rapprocher du service juridique de son syndicat, de son assurance ou centre de gestion.

Venir avec les documents

Les prud’hommes, ce n’est pas le loto, mais si l’on s’exprime bien, que l’on se tient bien, c’est forcément favorable. J’ai souvent vu arriver des employeurs qui perdaient complètement leurs moyens. Un tribunal, souvent ça bloque. Ce qu’il est important de savoir, c’est que l’employeur ne peut pas prendre la parole quand il le souhaite. C’est au président d’audience de mener les débats, il ne peut pas tolérer que quelqu’un parle à sa place. Il faut donc se contenter de répondre à ce qui vous est demandé. Avant toute chose, il faut y aller. Que ce soit en conciliation ou en jugement, il faut se rendre au tribunal, avec une tenue correcte, et éviter les signes de richesse quelconques. Ça ne sert à rien. Il faut rester sobre et neutre. Un employeur est venu un jour avec le Figaro sous le bras, en déclamant que de toute façon il ne paierait pas. Ça ne se fait pas. Il doit y avoir un respect mutuel. On ne vient pas les bras croisés et sans ses documents : le contrat de travail, la date de la rupture, la date de fin de travail, la procédure de licenciement… Ça n’est pas à l’avocat de tout faire, l’employeur doit se sentir concerné à ses côtés.

« Quand employeur et salarié arrivent à se parler, on règle 50 % du problème. »

Faute avouée

Il est par ailleurs toujours préférable de reconnaître ses erreurs. De dire par exemple : « Effectivement, j’ai fauté par ignorance, je ne savais pas », cela va aussi dans le sens du salarié qui peut alors se sentir prêt à régler l’affaire par conciliation. Il faut essayer de sauver la situation. Quand les gens arrivent à se parler, on règle 50 % du problème.

Il faut aussi des preuves

Nous nous appuyons toujours sur des preuves, des faits avérés, pour trancher une affaire. C’est à chaque partie de prouver ce qu’il a fait. Les témoignages, ça ne peut pas suffire.

Le conflit naît bien souvent de frustrations

Si la majorité des conflits concerne le contrat de travail, la qualité des relations au travail est très importante… Car c’est en priorité le manque de communication qui crée le conflit. Il y a trop peu de communication sur les exploitations. Je l’ai constaté sur beaucoup de dossiers. Il est important d’insister sur le caractère indispensable de la formation des employeurs de main-d’œuvre. Il faut passer du temps avec son salarié. Le conflit naît bien souvent d’une frustration. Le salarié marmonne, il en discute avec son épouse, ses amis qui lui donnent tous des conseils, mais pas forcément les bons… Et ça mène au conflit.

Se former en droit du travail et en ressources humaines

J’ai cependant espoir, parce qu’il y a de moins en moins d’affaires : les jeunes agriculteurs qui embauchent aujourd’hui, ont différencié les tâches. S’ils ont besoin d’un chauffeur de tracteur, ils engagent un chauffeur de tracteur, s’ils ont besoin de faire de la maçonnerie ils prennent un maçon… J’entends souvent : « Il y avait juste trois parpaings à montrer ! »… C’est non… c’est un conflit prud’homal qui s’annonce. Mais ça, les jeunes l’ont compris.

En résumé, pour tous les employeurs : un agriculteur est certes un technicien, un producteur, mais il est aussi responsable des ressources humaines (RH). La majorité des employeurs que j’ai vus au tribunal n’avait aucune notion de RH. J’insiste sur le caractère indispensable de bien comprendre la relation humaine et d’avoir au moins quelques notions en droit du travail. S’il faut retourner apprendre, ça n’est pas une honte. »

Rosanne Aries