Sébastien accuse le coup. À 42 ans, cet agriculteur des Deux-Sèvres a été condamné pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Niort en juillet 2018. La justice lui reproche d’avoir employé, Pierre, un ami, sans le déclarer. Pour Sébastien qui est en phase d’installation, c’est une nouvelle tuile qui lui tombe sur la tête.

Les faits

Ses soucis ont commencé quelques mois plus tôt. Afin d’effectuer des travaux dans son bâtiment, Sébastien fait appel à une entreprise spécialisée. Seulement le chantier est stoppé net à la suite d’un contrôle de l’inspection du travail. En cause : les règles de sécurité concernant les salariés de cette entreprise. Ils travaillent en hauteur, et aucun filet n’a été posé pour contenir leurs éventuelles chutes.

Pour poursuivre ses travaux, l’exploitant, contraint par ailleurs par des engagements liés à son installation, décide de faire appel à un ami. Retraité du BTP, Pierre accepte d’épauler Sébastien. Il utilise notamment l’élévateur télescopique équipé d’une nacelle prêtée par un agriculteur voisin, ou encore installe des mangeoires et des abreuvoirs. Seulement l’inspecteur du travail effectue un deuxième passage sur l’exploitation et arrête de nouveau le chantier, au motif cette fois-ci de « travail dissimulé ».

Lors de son procès en juillet 2018, Sébastien plaide « le coup de main à un copain », une défense soutenue également par Pierre qui indique avoir fait son travail de manière bénévole, pour « rendre service à un ami ». L’avocat de Sébastien souligne de son côté l’absence de rémunération, de planning, d’horaires de présence ou encore de lien de subordination, confirmant ainsi la relation d’amitié.

La décision

Mais le tribunal n’a pas suivi leur défense : Sébastien est jugé coupable de travail dissimulé et condamné à 500 euros d’amende. La justice estime en effet que le lien de subordination entre les deux personnes est bien établi.

L’avis du spécialiste

Guilhem Nogarède, avocat en droit du travail à Nîmes spécialisé dans le secteur agricole, donne son éclairage sur cette décision. Il n’est pas partie prenante dans l’affaire.

Guilhem Nogarède, avocat en droit du travail. © DR

« La décision est le reflet d’une grande sévérité des services enquêteurs et des juridictions répressives dans la lutte contre le travail illicite. La décision pour un néophyte pourrait surprendre, de prime abord, puisque les protagonistes plaidaient le coup de main bénévole. En principe, le bénévolat n’est pas du travail dissimulé, puisqu’il n’existe pas de contrat de travail, donc pas de lien de subordination et de rémunération. Néanmoins, l’élément déterminant du contrat de travail est le lien de subordination. Et donc du moment que l’on arrive à caractériser ce lien de subordination, on glisse vers la reconnaissance d’un contrat de travail, même s’il n’est pas démontré qu’une rémunération est intervenue.

L’amende de 500 euros n’est pas celle habituellement encourue dans ce type d’affaire. Le montant est en général beaucoup plus élevé. Cette sanction est suffisamment faible pour décourager l’agriculteur d’aller en appel et d’écoper d’une amende plus importante, mais suffisamment forte cependant pour l’encourager à ne pas reproduire son erreur. La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (225 000 € s’il s’agit d’une personne morale) outre une remise en cause de toutes ses exonérations de cotisations sociales ».

Pour être considéré comme bénévole, un coup de main ne doit pas être indispensable à la bonne marche de l’entreprise.

« Pour que le coup de main bénévole puisse être retenu, quatre conditions doivent être respectées. Le coup de main doit être temporaire, il ne doit pas avoir été anticipé, ni planifié, il ne doit pas présenter de caractère indispensable pour la bonne marche ou la mise en valeur de l’exploitation, et il ne doit pas être rémunéré.

Or, dans cette affaire, plusieurs éléments jouent en la défaveur de l’agriculteur :

  • le contrôle précédent qui mentionne que les règles de sécurité n’ont pas été respectées.
  • l’intervention d’un retraité du bâtiment avec cet a priori négatif d’un secteur habitué au travail au noir. Ça n’est pas du droit mais une réalité économique de notre pays.
  • le lien de subordination. La procureure souligne en effet un certain nombre d’éléments qui sont censés démontrer l’existence d’un lien de subordination. Qui a déterminé la tâche à faire ? l’agriculteur. Qui a amené le matériel ? Qui pilotait l’engin ? Et à qui ça profite ? etc. Tous ces éléments démontrent que le travail est réalisé au profit unique de l’agriculteur.
  • l’ampleur des travaux. Ce ne sont pas de petits travaux, ce ne sont pas non plus des travaux d’urgence liés à une catastrophe climatique survenue la veille par exemple, et qui consisteraient en la pose d’une bâche sur un toit ayant perdu la moitié de ses tuiles. Dans cette situation, on pourrait comprendre que ce soit de l’entraide, ou du bénévolat, mais ce n’est pas le cas de Sébastien. Ce sont des travaux structurels qui sont prévus depuis le départ.

En cas de récidive, l’agriculteur encourt une peine de prison avec ou sans sursis.

Rosanne Aries

Les prénoms de l’agriculteur et du retraité ont été changés.