Très attendu, le nouveau Tesa (titre emploi simplifié agricole) est accessible depuis le 3 avril, à partir de votre espace privé, sur le site de la MSA. Afin de faciliter son appréhension, des formations ont été proposées le mois dernier et continueront à être dispensées en avril par les caisses locales.

Parmi les formateurs, Christelle Barlier, pilote de projet sur le nouveau Tesa de la MSA Île-de-France, présente l’outil en dix points.

Christelle Barlier est pilote de projet sur le nouveau Tesa de la MSA Île-de-France. © R. Aries/GFA

1. Un service gratuit

La MSA a fait évoluer l’ancien outil pour permettre aux petites entreprises agricoles, non équipées d’un logiciel de paie ou qui n’ont pas recours à un tiers déclarant, de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN qui s’imposent à tout employeur de main-d’œuvre depuis janvier 2017.

L’ancien outil permettait l’embauche et l’émission des bulletins de salaire, mais était par ailleurs restreint aux saisonniers et aux CDD de moins de trois mois (119 jours). Le nouveau Tesa permet aussi l’embauche en CDI (jusqu’à 20 CDI). Il est d’ailleurs possible d’utiliser conjointement la DSN et le nouveau Tesa.

DSN exclusivement DSN et nouveau Tesa Nouveau Tesa
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau Tesa pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours). Vous pouvez utiliser le nouveau Tesa pour l’ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat).

L’outil permet aux exploitants de remplir toutes leurs formalités administratives auprès de la MSA et autres organismes, en un seul lieu. Il est gratuit et simple d’accès, même pour les non aguerris à l’informatique.

2. L’adhésion ne vaut pas inscription

L’utilisation du téléservice impose une adhésion. Elle ne vaut pas inscription : « Depuis votre espace privé, vous pouvez adhérer directement, en quelques clics, explique Christelle Barlier. Pour pouvoir utiliser le nouveau Tesa, il est nécessaire d’y adhérer le premier mois du trimestre en cours. Sinon, cela ne sera possible que le trimestre suivant. » L’adhésion nécessite une adresse, un numéro de Siret et des coordonnées bancaires. Il faut aussi intégrer le code IDCC, de sa convention collective. « Si l’employeur l’ignore, il dispose d’un menu déroulant prérempli pour lui faciliter la démarche. »

3. Des usages multiples

Le nouveau Tesa permet aux employeurs agricoles de :

  • Gérer les taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires (non gérés par la MSA) ;
  • Réaliser leur déclaration préalable à l’embauche ;
  • Modifier un contrat de travail ;
  • Émettre des bulletins de salaire ;
  • Produire des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel pour la gestion des salariés, attestation de Pôle Emploi…).

4. La DPAE

Le nouveau Tesa permet d’effectuer les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) des nouveaux salariés, quelle que soit la nature de leurs contrats. L’outil permet aussi de produire des contrats de travail à l’identique des DPAE générées. En cas de spécificités sur le contrat, il suffit de les ajouter sur une feuille annexe. « Des modèles de DPAE peuvent être enregistrés : si vous prenez d’une année sur l’autre des saisonniers pour une activité spécifique, il suffit de créer un modèle de DPAE réservé à cette activité. »

L’outil permet de démarrer une DPAE, et de la mettre en attente, si l’employeur ne dispose pas de toutes les informations par exemple.

5. Le bulletin de salaire

Le bulletin de salaire sera soumis à validation à J+1, afin de rectifier ses données si besoin. Les modifications postérieures à la production du bulletin de salaire définitif seront prises en compte lors de la paie suivante. Le brouillon du bulletin de salaire permet la relecture. S’il convient, il suffit de le valider (ne pas oublier de cocher la déclaration sur l’honneur), puis de le remettre à son salarié.

Sans validation dans le mois, le système valide automatiquement le bulletin de salaire le 3 du mois suivant.

Le Tesa produit tous les documents de ressources humaines dont l’employeur a besoin, notamment une attestation d’employeur Pôle Emploi, un certificat de travail, un bulletin de salaire, un certificat de fin de contrat. Pour un arrêt de travail, les éléments à saisir sont les dates du dernier jour travaillé et de la reprise, en plus de la notion de subrogation (si le salaire est maintenu ou pas).

6. Le volet social

Le volet social est le document dans lequel sont récupérées toutes les données sociales, pour produire la DSN. Il est déjà prérempli, par l’intermédiaire du bulletin de salaire : il suffit de le valider pour le télétransmettre à la MSA.

7. La gestion des taux de cotisation

« C’est le volet que les employeurs redoutent le plus. Mais en réalité, il est déjà paramétré : préfigurent dans l’outil tous les taux des cotisations de MSA et du groupe Agrica » qui sont automatiquement mis à jour. Si la mutuelle ou la prévoyance ne relève pas du groupe Agrica, l’exploitant doit ajouter les taux de cotisations qui s’y réfèrent. Il lui suffit de renseigner la nature de la cotisation (mutuelle santé ou prévoyance) et d’un numéro de contrat (à demander à l’organisme en cas d’oubli).

8. Le registre unique du personnel

L’outil produit un registre unique du personnel. C’est ni plus ni moins qu’un livre de tenue du personnel qui recueille tous les contrats. Le nom, la date d’embauche, la date de naissance, le poste, la date de sortie. Une fiabilité supplémentaire en cas de contrôle, il suffira d’ouvrir le Tesa. Les exploitants ont la possibilité de l’enregistrer sur leur espace privé.

9. Les avantages en nature

Il est possible de faire figurer sur le bulletin de salaire les différents avantages en nature (hébergement, prime de panier, ticket restaurant, etc.). L’outil propose un menu déroulant avec des avantages préenregistrés.

10. Les pavés rouges

Très structurants, ces pavés rouges adressent des messages d’informations. Ce sont des guides pour aiguiller les employeurs tout au long de l’utilisation et ce au moins le temps qu’ils s’adaptent.

Il est à noter que les employeurs en mixité DSN/Tesa, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ne pourront utiliser le nouveau service qu’à partir du 1er juillet 2018. « Pour le moment, il faut continuer avec le système déclaratif actuel ».

Par ailleurs, le nouveau Tesa intégrera dès 2019 le prélèvement à la source.

Pour les retardataires, ou ceux qui tâtonnent avec l’outil, la MSA a mis en ligne un site internet spécifique, avec des tutoriels vidéo, un forum questions/réponses et des conseils pratiques.

Rosanne Aries