Jean-Michel fait partie de ces Géo Trouvetou qui, à partir d’un simple fil de fer, sont capables de concevoir mille inventions. « Je n’essaie pas d’inventer pour inventer. J’ai un problème, je cherche une solution. » Maraîcher proche de la Région parisienne, il a passé beaucoup de temps sous une serre un peu particulière ces dernières années : c’est ici que Jean-Michel a conçu un nouveau processus qu’il évoque désormais à demi-mot. C’est que l’homme s’est fait avoir il y a quelques mois, explique-t-il. « On m’a volé un système que j’avais mis au point. Ça m’avait pris beaucoup de temps. J’y croyais, et la preuve c’est que ça a plu à d’autres… »

La serre-mystère en boucle sur les réseaux

Jean-Michel emploie plusieurs salariés sur son exploitation, et l’un d’eux a en effet eu la mauvaise idée de diffuser les images de la serre-mystère sur les réseaux sociaux. « Ça s’est passé sur Facebook. Il a filmé tout le dispositif. » Et l’information a beaucoup tourné, jusqu’à être reprise par une autre entreprise. « Le résultat est que mon procédé a été entièrement recopié. C’était la perspective d’une source de diversification, c’est une lourde perte. »

Le salarié licencié

« Je n’avais jamais pensé interdire le portable à mes salariés. Pour moi, c’était évident qu’il devait rester discret. » Depuis, les deux hommes sont allés aux prud’hommes, à la demande rarissime de l’employeur : à 80 %, ce sont les salariés qui décident de saisir le conseil des prud’hommes. Pour Jean-Michel, il n’y avait pas d’autre issue possible. Le salarié a été licencié. Et ensemble, ils ont trouvé un terrain d’entente, dès la phase de conciliation, pour tenter de réparer. « Il a reconnu son erreur, c’est au moins cela. Mais ça reste un échec pour l’entreprise. » 

 

L’avis de l’avocate

L’avocate Aurélie Arnaud, du cabinet 2A-Avocat, recommande aux employeurs d’établir une charte informatique à destination de leurs salariés. © DR

Concernant l’utilisation abusive des réseaux sociaux

Des connexions trop nombreuses ou trop longues pendant les heures de travail peuvent justifier un licenciement disciplinaire, explique l’avocate Aurélie Arnaud, du cabinet 2A-Avocat. Il existe cependant une tolérance pour l’usage personnel de l’internet, à condition qu’il ne revête pas une habitude quotidienne. Il est, à ce titre, vivement recommandé aux employeurs d’établir une charte informatique pour leur exploitation.

Concernant les propos tenus par le salarié sur les réseaux sociaux

Le salarié ne peut publier des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs sur les réseaux sociaux. Publier sur une page Facebook un message permettant d’identifier son employeur et comprenant des injures ou des propos outrageants à son égard constitue un abus de la liberté d’expression justifiant un licenciement pour faute grave. En revanche, la seule mention « j’aime » à l’égard d’un texte rédigé par un autre salarié ne suffit pas à elle seule à caractériser une faute.

Le contenu diffusé par un salarié sur Facebook peut causer un tort à l’entreprise même s’il ne vise pas cette dernière et fonder un licenciement. Dans une décision du 26 avril 2016, la cour d’appel de Rouen a statué en faveur du licenciement d’un salarié alors qu’il avait posté la photo d’un avis d’imposition d’un client fortuné sur les réseaux sociaux.

179 « amis » ne constituent pas une sphère privée.

Si le compte du salarié est privé…

Seuls les faits ayant un caractère public peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires, poursuit l’avocate Aurélie Arnaud. La difficulté est alors de déterminer le caractère privé ou non du contenu.

La Cour de cassation a qualifié de privés les propos qui n’étaient accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre restreint, qui formaient une communauté d’intérêts. La cour d’appel de Paris a relevé qu’un salarié ne pouvait pas invoquer le caractère privé d’une conversation lorsqu’il n’avait pas utilisé les paramètres de confidentialité proposés par le site. La cour d’appel de Toulouse a, de son côté, jugé en février 2018 que les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles des personnes présentes perdaient leur caractère privé. Ces propos injurieux et malveillants fondaient un licenciement pour faute grave.

… Mais dispose d’un très grand nombre d’« amis »

Plusieurs cours d’appel ont considéré que de tels propos revêtaient un caractère public dès lors qu’ils étaient publiés sur un compte disposant d’un grand nombre d’amis. La cour d’Aix-en-Provence a jugé par exemple qu’un profil comptant 179 « amis » ne constituait pas une sphère privée surtout lorsque le salarié habitait dans une petite ville et que ses propos avaient pu être rapportés par un tiers à l’entreprise. Mais cette même cour a estimé qu’un message devenait privé quand il se limitait 109 contacts. Même sort pour une vidéo accessible sans distinction à tous les contacts du salarié et notamment certains collègues : elle perd alors son caractère privé. La limite entre sphère privée et publique se révèle donc très subtile, et s’apprécie au cas par cas.

Et la communication de l’employeur ?

L’employeur doit aussi maîtriser sa communication sur les réseaux sociaux. La cour d’appel d’Angers a en effet condamné un employeur gérant d’une discothèque pour avoir soumis ses salariés à un tabagisme passif, s’appuyant sur des photos issues de la page Facebook officielle de la discothèque.

Rosanne Aries