Droit du travail
Les points saillants de la convention collective des Etarf
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Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers disposeront de leur propre convention collective en 2021. Les exploitants agricoles qui réalisent des travaux devront choisir dans quelle convention ils s’inscrivent.
Les entrepreneurs de travaux agricoles ne seront plus sous le même régime de droit social que les exploitants agricoles et les Cuma. Dans le vaste mouvement général de réforme des conventions collectives commencé depuis trois, quatre ans, les entrepreneurs de travaux agricoles ont travaillé à créer leur propre convention collective.
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